AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
11/03/2021
L15 n° 3467
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 5383
11/03/2021
L15 n° 3466
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 8390
11/03/2021
L15 n° 3465
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 8350
11/03/2021
L15 n° 3464
l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 4400
10/03/2021
L15 n° 3463
l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 12341
10/03/2021
L15 n° 3462
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). adopté 6846
10/03/2021
L15 n° 3461
l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 4391
10/03/2021
L15 n° 3460
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 22795
10/03/2021
L15 n° 3459
l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 12711
09/03/2021
L15 n° 3458
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 14840
09/03/2021
L15 n° 3457
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 247520
09/03/2021
L15 n° 3456
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 34862
09/03/2021
L15 n° 3455
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). adopté 56175
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). adopté 502041
01/03/2021
L15 n° 3453
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. adopté 5652
19/02/2021
L15 n° 3452
l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). rejeté 11460
19/02/2021
L15 n° 3451
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). adopté 6800
19/02/2021
L15 n° 3450
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). adopté 7100
19/02/2021
L15 n° 3449
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). adopté 5900
19/02/2021
L15 n° 3448
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). adopté 7102
19/02/2021
L15 n° 3447
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). rejeté 17531
19/02/2021
L15 n° 3446
l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). rejeté 25332
19/02/2021
L15 n° 3445
l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). adopté 56012
19/02/2021
L15 n° 3444
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). adopté 51010
18/02/2021
L15 n° 3443
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). adopté 40282
18/02/2021
L15 n° 3442
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). adopté 42282
18/02/2021
L15 n° 3441
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). adopté 42262
18/02/2021
L15 n° 3440
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). adopté 12502
18/02/2021
L15 n° 3439
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). rejeté 137120
18/02/2021
L15 n° 3438
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). adopté 71530
18/02/2021
L15 n° 3437
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). adopté 73492
18/02/2021
L15 n° 3436
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). adopté 93342
18/02/2021
L15 n° 3435
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). adopté 74632
18/02/2021
L15 n° 3434
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). rejeté 50839
18/02/2021
L15 n° 3433
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). adopté 72547
17/02/2021
L15 n° 3432
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). adopté 104120
17/02/2021
L15 n° 3431
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
adopté 62142
17/02/2021
L15 n° 3430
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
adopté 7113
17/02/2021
L15 n° 3429
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
adopté 6471
17/02/2021
L15 n° 3428
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). adopté 8202
17/02/2021
L15 n° 3427
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). adopté 12000
16/02/2021
L15 n° 3426
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
adopté 8603
16/02/2021
L15 n° 3425
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). rejeté 26681
16/02/2021
L15 n° 3424
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
adopté 83131
16/02/2021
L15 n° 3423
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
adopté 10482
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). adopté 4813736
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). adopté 34715165
15/02/2021
L15 n° 3420
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
adopté 5430
13/02/2021
L15 n° 3419
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). adopté 56114
13/02/2021
L15 n° 3418
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). rejeté 19460