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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté ali
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
L16
Résolution 02/06/2023
→ 14/06/2023
2 0
Ratification de l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
L16
Projet de loi ordinaire 14/06/2023 1 0
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
L16
Proposition de loi ordinaire 14/06/2023 1 0
Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
L16
Proposition de loi ordinaire 14/06/2023 1 0
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
L16
Rapport d'information sans mission 14/06/2023 1 0
Le Printemps de l’évaluation 2023
L16
Rapport d'information sans mission 14/06/2023 1 0
Abrogation de l'article 40 de la Constitution
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 13/06/2023 1 0
Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
L16
Projet ou proposition de loi organique 13/06/2023 1 0
Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
L16
Résolution Article 34-1 27/04/2023
→ 13/06/2023
2 1
Proposition de résolution tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
L16
Proposition de loi ordinaire 12/06/2023 1 0
Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
L16
Résolution Article 34-1 12/06/2023 1 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 09/06/2023
→ 12/06/2023
1 0
Proposition de résolution permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
L16
Proposition de loi ordinaire 09/06/2023 1 0
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
L16
Proposition de loi ordinaire 09/06/2023 1 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 09/06/2023 1 0
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 09/06/2023
6 12
Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 08/06/2023
3 0
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 08/06/2023
3 0
Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)
L16
Proposition de loi ordinaire 08/06/2023 1 0
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
L16
Proposition de loi ordinaire 08/06/2023 1 0
L'état de l’école de la République
L16
Résolution 08/06/2023 1 0
Ratification de l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf
L16
Projet de loi ordinaire 08/06/2023 1 0
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 08/06/2023
3 0
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 08/06/2023
3 2
Proposition de résolution tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 07/06/2023 1 0
Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants
L16
Proposition de loi ordinaire 07/06/2023 1 0
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de
L16
Rapport d'information sans mission 07/06/2023 1 0
Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023
L16
Rapport d'information sans mission 07/06/2023 1 0
Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
L16
Résolution Article 34-1 07/06/2023 1 0
Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
L16
Rapport d'information sans mission 07/06/2023 1 0
La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires
L16
Rapport d'information sans mission 07/06/2023 1 0
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille
L16
Rapport d'information sans mission 07/06/2023 1 0
L’avenir de l’audiovisuel public
L16
Rapport d'information sans mission 07/06/2023 1 0
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
L16
Résolution Article 34-1 22/05/2023
→ 07/06/2023
2 1
Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
L16
Résolution Article 34-1 16/05/2023
→ 07/06/2023
2 1
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
L16
Projet ou proposition de loi organique 17/03/2023
→ 07/06/2023
3 0
Réforme du financement de l’audiovisuel public
L16
Projet ou proposition de loi organique 06/06/2023 1 0
Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
L16
Rapport d'information sans mission 05/06/2023 1 0
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 25/05/2023
→ 05/06/2023
1 0
Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation
L16
Proposition de loi ordinaire 02/06/2023 1 0
Les violences et la menace terroriste d'extrême droite
L16
Résolution 02/06/2023 1 0
Le Printemps social de l’évaluation
L16
Rapport d'information sans mission 02/06/2023 1 0
La restauration étudiante
L16
Rapport d'information sans mission 02/06/2023 1 0