Dossiers / 16e législature
Le Printemps social de l’évaluation
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1318
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Commission · n° 1318 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.