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Dossiers / 16e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
09/06/2023
→ 12/06/2023
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 09/06/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion
  3. 12/06/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 12/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
09/06/2023 motion de censure Motion de censure 49.2
Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.