Dossiers / 16e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de
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Étapes
- Travaux
- 07/06/2023 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Rapport d'information n° 1335
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023 Commission · n° 1335 |
Rapport d'information tel quel |
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