Dossiers / 16e législature
Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 1331
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance Commission · n° 1331 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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