Dossiers / 16e législature
Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 12/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1340
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/06/2023 | proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais Texte Déposé · n° 1340 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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