AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
17/03/2023
→ 07/06/2023
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
62

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 957
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 17/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 29/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 12/04/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 03/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1087 · adopté : Proposition de loi n° 1087
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 04/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 07/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
17/03/2023 proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Texte Déposé · n° 957
Proposition de loi
organique
PDF
02/05/2023 proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957).
Texte Déposé · n° 1087
Proposition de loi
organique
PDF
02/05/2023 rapport sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957).
Commission · n° 1087
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE000004141
RN0200068
LFI - NUPES0010045
LIOT0100034
GDR - NUPES1100002
LR0000011
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.