Dossiers / 16e législature
La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1329
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires Commission · n° 1329 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
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