Dossiers / 16e législature
Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1323
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines Commission · n° 1323 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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