Dossiers / 16e législature
La restauration étudiante
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1316
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante Commission · n° 1316 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.