Dossiers / 16^e législature

Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/06/2023

→ 02/06/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 678
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
02/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
02/06/2023	proposition de loi visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation Texte Déposé · n° 678	Proposition de loi

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