Dossiers / 16e législature
L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1319
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 14/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 14/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1355
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/06/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public Texte Déposé · n° 1319 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 14/06/2023 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (1319). Commission · n° 1355 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.