Dossiers / 16^e législature

La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/06/2023

→ 15/06/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1364
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
15/06/2023	proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé Texte Déposé · n° 1364	Proposition de loi	PDF

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