Dossiers / 16e législature
Le Printemps de l’évaluation 2023
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1349
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation 2023 Commission · n° 1349 |
Rapport d'information tel quel |
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