Dossiers / 16e législature
L’avenir de l’audiovisuel public
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 1327
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’avenir de l’audiovisuel public Commission · n° 1327 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.