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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
L16
Proposition de loi ordinaire 29/11/2022
→ 27/12/2023
9 2
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
L16
Proposition de loi ordinaire 17/11/2023
→ 26/12/2023
8 4
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
L16
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 05/07/2023
→ 26/12/2023
27 25
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
L16
Proposition de loi ordinaire 26/04/2023
→ 26/12/2023
17 13
Mission d'information sur le statut de l'élu local
L16
Mission d'information 23/12/2023 0 0
Encourager le développement de l’actionnariat salarié
L16
Résolution Article 34-1 22/12/2023 1 0
Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
L16
Résolution Article 34-1 22/12/2023 1 0
Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
L16
Résolution 22/12/2023 1 0
Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
L16
Résolution 22/12/2023 1 0
Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
L16
Projet de ratification des traités et conventions 26/04/2023
→ 22/12/2023
9 1
Lutter contre les marchands de sommeil
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Organisation des unités pour malades difficiles
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Définanciarisation de la dette publique
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023 1 0
L'avenir de l’industrie spatiale européenne
L16
Rapport d'information sans mission 21/12/2023 1 0
Mission d'information sur les mineurs non accompagnés
L16
Mission d'information 20/12/2023
→ 21/12/2023
0 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 19/12/2023
→ 21/12/2023
1 1
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
L16
Résolution 11/10/2023
→ 21/12/2023
5 1
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023
→ 20/12/2023
1 0
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
L16
Proposition de loi ordinaire 20/12/2023 1 0
Statut de l'élu local
L16
Rapport d'information sans mission 20/12/2023 1 0
Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
L16
Résolution Article 34-1 20/12/2023 1 0
Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
L16
Résolution 20/12/2023 1 0
Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
L16
Proposition de loi ordinaire 19/12/2023 1 0
Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
L16
Projet ou proposition de loi organique 19/12/2023 1 0
Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
L16
Proposition de loi ordinaire 19/12/2023 1 0
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
L16
Proposition de loi ordinaire 19/12/2023 1 0
L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022
L16
Rapport d'information sans mission 19/12/2023 1 0
Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
L16
Résolution Article 34-1 19/12/2023 1 0
Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
L16
Commission d'enquête 21/06/2023
→ 19/12/2023
1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 16/12/2023
→ 18/12/2023
1 1
Pour le plein emploi
L16
Projet de loi ordinaire 07/06/2023
→ 18/12/2023
17 114
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
L16
Projet de loi ordinaire 30/06/2022
→ 18/12/2023
25 7
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 14/12/2023
→ 16/12/2023
1 0
Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
L16
Résolution Article 34-1 15/12/2023 1 0
Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
L16
Résolution Article 34-1 15/12/2023 1 0