Dossiers / 16e législature
Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2016
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/12/2023 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires Texte Déposé · n° 2016 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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