Dossiers / 16e législature
Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2034
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2023 | proposition de loi visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques Texte Déposé · n° 2034 |
Proposition de loi |
Scrutins
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