Dossiers / 16^e législature

Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/12/2023

→ 21/12/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2024
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dépôt	Document	Type
21/12/2023	proposition de loi visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France Texte Déposé · n° 2024	Proposition de loi	PDF

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