Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/12/2023

→ 19/12/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 222
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
19/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
19/12/2023	proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri Texte Déposé · n° 222	Proposition de loi

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