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Dossiers / 16e législature

Statut de l'élu local

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
20/12/2023
→ 20/12/2023
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 20/12/2023 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 2019

Documents

DépôtDocumentType
20/12/2023 rapport d'information sur le statut de l'élu local
Commission · n° 2019
Rapport d'information
tel quel
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.