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Dossiers / 16e législature

L'avenir de l’industrie spatiale européenne

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
21/12/2023
→ 21/12/2023
Documents
1
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Étapes

  1. Travaux
  2. 21/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2040

Documents

DépôtDocumentType
21/12/2023 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne
Commission · n° 2040
Rapport d'information
tel quel
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Scrutins

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