Dossiers / 16e législature
Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 19/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2007
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2023 | proposition de résolution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne. Texte Déposé · n° 2007 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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