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Dossiers / 16e législature

Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
20/12/2023
→ 20/12/2023
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  2. 20/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2018

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DépôtDocumentType
20/12/2023 proposition de résolution visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
Texte Déposé · n° 2018
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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