Dossiers / 16e législature
Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
- 21/06/2023 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
- 05/07/2023 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
- 19/12/2023 Dépôt de rapport · Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public · Rapport n° 2012
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2023 | rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public Commission · n° 2012 |
Rapport d'enquête |
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