Dossiers / 16e législature
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1885
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/12/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/12/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/12/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1885
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/11/2023 | proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française Texte Déposé · n° 1885 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 5 |
| RE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.