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Dossiers / 16e législature

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/11/2022
→ 27/12/2023
Documents
9
Scrutins
2
Amendements
69

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 576
  3. 10/01/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 29/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 12/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 12/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 03/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 03/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1179 · adopté : Proposition de loi n° 1179
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 09/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 11/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 11/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1503 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 11/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 598
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 11/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  20. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  21. 13/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 196 · adopté : Proposition de loi n° 197
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 19/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Promulgation de la loi
  25. 27/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
29/11/2022 proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Texte Déposé · n° 576
Proposition de loi PDF
03/05/2023 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).
Texte Déposé · n° 1179
Proposition de loi PDF
03/05/2023 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).
Commission · n° 1179
Rapport PDF
11/05/2023 proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Texte Déposé · n° 598
Proposition de loi
13/12/2023 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).
Texte Déposé · n° 197
Proposition de loi
13/12/2023 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).
Commission · n° 196
Rapport
proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Séance · n° 115
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Séance · n° 115
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Séance · n° 41
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE230000528
LR14013110
LFI - NUPES0110068
Ecolo - NUPES1400016
GDR - NUPES0301015
Autres auteurs4000015
RN0210014
SOC0200002
Dem0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/05/2023
n° 1502
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). amendement adopté546
11/05/2023
n° 1503
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). ensemble adopté657