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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2024
→ 29/02/2024
2 0
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2024
→ 28/02/2024
2 0
Toucher sa retraite dès le premier jour
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2024
→ 28/02/2024
2 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 28/02/2024 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
L16
Projet de loi ordinaire 28/02/2024 1 0
Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé
L16
Résolution Article 34-1 28/02/2024 1 0
Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
L16
Résolution Article 34-1 28/02/2024 1 0
Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
L16
Rapport d'information sans mission 28/02/2024 1 0
Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
L16
Projet de loi ordinaire 28/02/2024 1 0
Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
L16
Résolution 20/02/2024
→ 28/02/2024
2 0
Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
L16
Résolution 08/01/2024
→ 27/02/2024
1 0
Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
L16
Résolution 22/05/2023
→ 27/02/2024
3 0
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
L16
Proposition de loi ordinaire 26/02/2024 1 0
Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
L16
Proposition de loi ordinaire 26/02/2024 1 0
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
L16
Résolution 26/02/2024 1 0
Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
L16
Résolution Article 34-1 23/02/2024 1 0
Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection des communes riveraines
L16
Proposition de loi ordinaire 22/02/2024 1 0
Protéger les éleveurs contre la prédation des loups
L16
Résolution Article 34-1 22/02/2024 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité
L16
Projet de loi ordinaire 21/02/2024 1 0
Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
L16
Résolution 21/02/2024 1 0
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
L16
Proposition de loi ordinaire 20/02/2024 1 0
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
L16
Proposition de loi ordinaire 20/02/2024 1 0
Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
L16
Résolution Article 34-1 20/02/2024 1 0
Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
L16
Résolution 24/01/2024
→ 20/02/2024
1 0
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
L16
Résolution Article 34-1 19/02/2024 1 0
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
L16
Proposition de loi ordinaire 19/01/2023
→ 19/02/2024
24 5
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
L16
Proposition de loi ordinaire 15/02/2024 1 0
L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
L16
Résolution Article 34-1 15/02/2024 1 0
Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
L16
Résolution Article 34-1 15/02/2024 1 0
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
L16
Commission d'enquête 14/02/2024
→ 15/02/2024
0 0
Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
L16
Proposition de loi ordinaire 17/10/2023
→ 14/02/2024
1 0
La souveraineté alimentaire européenne
L16
Rapport d'information sans mission 14/02/2024 1 0
Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
L16
Résolution 14/02/2024 1 0
Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
L16
Résolution Article 34-1 14/02/2024 1 0
Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations
L16
Projet ou proposition de loi organique 14/02/2024 1 0
Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
L16
Résolution Article 34-1 14/02/2024 1 0
Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
L16
Rapport d'information sans mission 14/02/2024 1 0
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
L16
Rapport d'information sans mission 13/02/2024 1 0
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
L16
Rapport d'information sans mission 13/02/2024 1 0
Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
L16
Résolution Article 34-1 13/02/2024 1 0
Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0
Préserver nos écoles en milieu rural
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0
Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0
Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0
Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0
Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0
Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0
Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
L16
Proposition de loi ordinaire 13/02/2024 1 0