Dossiers / 16e législature
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 19/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2226
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/02/2024 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale Texte Déposé · n° 2226 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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