Dossiers / 16e législature
Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 14/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2213
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 14/02/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/02/2024 | proposition de résolution européenne visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol Texte Déposé · n° 2213 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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