Dossiers / 16^e législature

Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Période

22/05/2023

→ 27/02/2024

Étapes

Lecture unique
22/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1246
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
22/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
27/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
27/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
27/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2240 · adopté : Proposition de résolution n° 2240

Dépôt	Document	Type
22/05/2023	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France Texte Déposé · n° 1246	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
27/02/2024	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246). Texte Déposé · n° 2240	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
27/02/2024	rapport sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246). Commission · n° 2240	Rapport	PDF

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