Dossiers / 16^e législature

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

14/02/2024

→ 15/02/2024

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
14/02/2024 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
15/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

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