Dossiers / 16e législature
Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 2207
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/02/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré Commission · n° 2207 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
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