Dossiers / 16e législature
Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2232
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 20/02/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 27/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 27/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 28/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2241
- 28/02/2024 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2024 | proposition de résolution européenne pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés Texte Déposé · n° 2232 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 28/02/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232). Commission · n° 2241 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.