Dossiers / 16e législature
L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 15/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2225
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/02/2024 | proposition de résolution relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine Texte Déposé · n° 2225 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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