Dossiers / 16e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
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- 13/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2199
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Commission · n° 2199 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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