Dossiers / 16e législature
Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2186
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2024 | proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français Texte Déposé · n° 2186 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.