Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 353
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 20/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2024 | proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté Texte Déposé · n° 353 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.