Dossiers / 16e législature
Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2237
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/02/2024 | proposition de résolution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité Texte Déposé · n° 2237 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.