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Dossiers / 16e législature

Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2023
→ 14/02/2024
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
10

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1755
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 14/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2023 proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Texte Déposé · n° 1755
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR0000088
RN0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.