Dossiers / 16e législature
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2194
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2024 | proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique Texte Déposé · n° 2194 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.