Dossiers / 16e législature
Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 357
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 26/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/02/2024 | proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone Texte Déposé · n° 357 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.