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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
L14
Rapport d'information sans mission 05/05/2014 1 0
Impact économique de l'exploitation des gaz de schiste
L14
Rapport d'information sans mission 30/04/2014 1 0
Financement de la branche famille
L14
Rapport d'information sans mission 30/04/2014 1 0
Soumission au référendum de toute modification des traités européens
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 30/04/2014 1 0
Justice : professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
L14
Projet de loi ordinaire 30/04/2014 1 0
Instauration d'une journée nationale de la Diététique-Nutrition
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Ouverture des nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Etablissement de la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Protection de la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Instauration d'une journée nationale dédiée au sport
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Assouplissement de la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes
L14
Proposition de loi ordinaire 07/03/2014
→ 29/04/2014
3 0
Promotion de l'efficacité énergétique
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Confidentialité des communications de l'avocat avec son client
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2014 1 0
Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
L14
Projet de ratification des traités et conventions 30/10/2013
→ 28/04/2014
5 0
Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
L14
Projet de ratification des traités et conventions 09/01/2013
→ 28/04/2014
5 0
Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2014
→ 17/04/2014
2 0
Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation
L14 · CHASSE ET PECHE
Proposition de loi ordinaire 17/04/2013
→ 17/04/2014
2 0
Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
L14
Rapport d'information sans mission 16/04/2014 1 0
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
L14
Rapport d'information sans mission 16/04/2014 1 0
Nouvelles substances psychoactives
L14
Résolution 27/02/2014
→ 12/04/2014
1 0
Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
L14
Rapport d'information sans mission 10/04/2014 1 0
Question des femmes et système fiscal
L14
Rapport d'information sans mission 10/04/2014 1 0
Présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
L14
Rapport d'information sans mission 09/04/2014 1 0
Réglementation de l'entretien des climatisations
L14
Proposition de loi ordinaire 09/04/2014 1 0
Assujettissement au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des transports publics de voyageurs
L14
Proposition de loi ordinaire 09/04/2014 1 0
Abrogation du transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
L14
Proposition de loi ordinaire 09/04/2014 1 0
Obligation de déclencher le plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
L14
Proposition de loi ordinaire 09/04/2014 1 0
Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
L14
Résolution 20/02/2014
→ 09/04/2014
3 0
Modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie
L14
Proposition de loi ordinaire 09/04/2014 1 0
Musées privés
L14
Proposition de loi ordinaire 01/04/2014 1 0
Exonération des Français établis hors de France des dispositions relatives aux locations saisonnières de la loi ALUR
L14
Proposition de loi ordinaire 01/04/2014 1 0
Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France
L14
Proposition de loi ordinaire 01/04/2014 1 0
Permettre le remboursement du coût du papier et des frais d'impression ainsi que des prestations de mise sous pli à l'ensemble des communes de France
L14
Proposition de loi ordinaire 01/04/2014 1 0
Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
L14
Proposition de loi ordinaire 01/04/2014 1 0
Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
L14
Proposition de loi ordinaire 01/04/2014 1 0
Instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
L14
Proposition de loi ordinaire 01/04/2014 1 0
Créer la médaille d'honneur de la police municipale
L14
Proposition de loi ordinaire 01/04/2014 1 0
Favoriser une exploitation cinématographique indépendante
L14
Proposition de loi ordinaire 01/04/2014 1 0
Economie : reconquête de l'économie réelle
L14
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013
→ 29/03/2014
17 1
Travail : désignation des conseillers prud'hommes
L14
Projet de loi ordinaire 22/01/2014
→ 28/03/2014
2 0
Police et sécurité : géolocalisation
L14
Projet de loi ordinaire 18/12/2013
→ 28/03/2014
9 0
Le "juste échange" au plan international
L14
Résolution 05/02/2014
→ 14/03/2014
3 0
Entreprises : lutte contre la contrefaçon
L14
Proposition de loi ordinaire 30/09/2013
→ 11/03/2014
7 0
Conditions de détention dans les maisons centrales
L14
Résolution 10/03/2014 1 0
Activité du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014
L14
Rapport d'information sans mission 10/03/2014 1 0
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
L14
Projet de ratification des traités et conventions 25/07/2012
→ 07/03/2014
5 0
Questions sociales et santé : harmonisation des sanctions pénales et financières et prérogatives des autorités
L14
Projet de loi ordinaire 05/03/2014 2 0