Dossiers / 14^e législature

Question des femmes et système fiscal

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

10/04/2014

→ 10/04/2014

Étapes

Travaux
10/04/2014 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 1875

Dépôt	Document	Type
10/04/2014	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal Commission · n° 1875	Rapport d'information tel quel

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