Dossiers / 14^e législature

Travail : désignation des conseillers prud'hommes

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/01/2014

→ 28/03/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1722
22/01/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1722
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
22/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
28/03/2014 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1722

Dépôt	Document	Type
22/01/2014	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Texte Déposé · n° 1722	Projet de loi
22/01/2014	projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Texte Déposé · n° 1722	Projet de loi

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