Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 578
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 19/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 19/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1164
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 21/03/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 26/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 26/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 1106
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 698
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 16/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 22/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 304
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/04/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 28/04/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/01/2013 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Texte Déposé · n° 578 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 05/06/2013 | avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578) Commission · n° 1106 |
Avis | |
| 19/06/2013 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578) Commission · n° 1164 |
Rapport | |
| 27/06/2013 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Texte Déposé · n° 698 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/01/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°698) Commission · n° 304 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.