Dossiers / 14e législature
Impact économique de l'exploitation des gaz de schiste
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1919
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/04/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste Commission · n° 1919 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.