Dossiers / 14^e législature

Le "juste échange" au plan international

Période

05/02/2014

→ 14/03/2014

Étapes

Lecture unique
05/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1771
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
05/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
19/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
26/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
26/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1834 · adopté : Proposition de résolution n° 1834
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
14/03/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
05/02/2014	proposition de résolution européenne sur le "juste échange" au plan international Texte Déposé · n° 1771	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
26/02/2014	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771) Texte Déposé · n° 1834	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
26/02/2014	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771) Commission · n° 1834	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	5	0	0	0	0	0	5

Aucun scrutin public relié à ce dossier.