Dossiers / 14^e législature

Réglementation de l'entretien des climatisations

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

09/04/2014

→ 09/04/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
09/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1873
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
09/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
09/04/2014	proposition de loi tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation Texte Déposé · n° 1873	Proposition de loi

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